Guide client de la déclaration impôts 2016

Vous avez réalisé un investissement locatif acheté par le biais du Groupe PICHET via une de nos filiales et nous vous en remercions. Si votre bien a été acquis dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation (Duflot/Pinel, Scellier, LMNP, Borloo ou De Robien), vous devez donc déclarer l'ensemble de vos revenus fonciers en utilisant les imprimés 2044 EB, 2044, 2044 Spéciale, 2042 Complémentaire ou 2042 C PRO. Où trouver ces documents ? Quelles sont les informations essentielles à renseigner ? Quelles sont les questions les plus fréquemment posées par les investisseurs ? Le Groupe vous propose un guide clair à jour sur le sujet, pour avancer pas à pas sur votre déclaration d'impôts 2016.

Quel est l'imprimé fiscal qui vous concerne ?

Vous aurez à renseigner différents formulaires ci-dessous, selon votre situation.
Attention : Si votre bien a été livré courant 2016 ou avec une attestation d’architecte datée de 2015, vous devez déclarer votre bien immobilier cette année.

  • Lors de la première année, suivant la livraison, vous devez remplir le formulaire 2044 EB, correspondant à l’engagement de location auprès de l’administration fiscale.
  • Le formulaire 2044 : à remplir si vous êtes propriétaire de logements neufs ou anciens, ne bénéficiant d’aucun régime fiscal particulier comme le Pinel
  • Le formulaire 2044 S (Spéciale) : à remplir si vous êtes propriétaire de logements dits "spéciaux" qui relèvent de dispositifs spécifiques (Scellier intermédiaire, De Robien, Malraux ...). Sont également concernés les immeubles en nue-propriété, immeubles historiques, ou immeubles réhabilités dans le cadre de la loi Malraux. Vous devez également choisir ce formulaire si vous possédez à la fois des immeubles "ordinaires" et "spéciaux".
  • Le formulaire 2042 C (Complémentaire) : Pour tout investissement Scellier, Duflot, Pinel ou Censi Bouvard
  • Le formulaire 2042 C Pro : Pour tout investissement Censi Bouvard ou LMNP

A titre d'exemple, nous mettons à votre disposition en téléchargement des spécimens de formulaire 2044 EB, 2044 S, 2042 C et 2042 C PRO pour votre déclaration d'impôt 2016. Les points importants de la déclaration 2016 sont mentionnés étape par étape, afin de vous permettre de compléter rigoureusement toutes les informations nécessaires. Attention, ce document est un spécimen informatif qui n'a aucune validité pour effectuer votre déclaration d'impôts 2016.

Téléchargez les formulaires officiels vierges 2044 EB, 20442044 Spéciale2042 Complémentaire ou 2042 C PRO. Ils sont également disponibles auprès de votre centre des impôts, de votre Mairie ou sur le site officiel des impôts.

Pour remplir ces formulaires, il faudra vous munir des documents suivants :

Pour la 1ère année :

  • Copie de l’acte notarié et copie du contrat de réservation
  • Attestation d’architecte ou PV de livraison
  • Mandat de gestion ou bail commercial si LMNP
  • Imprimé 2031 pour les déclarations LMNP

Chaque année :

  • Avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014
  • Etat des loyers et charges de l’année 2015 que le gestionnaire doit vous transmettre
  • Etat des intérêts et assurances de l’année 2015 de votre banque
  • Avis d’imposition de la Taxe Foncière sur 2015
  • Montant de remboursement pour la carence de loyers sur 2015

Questions fréquemment posées par les contribuables :

Sur notre guide d'aide à la déclaration des revenus 2015 conçu spécialement pour nos clients investisseurs par les experts Pichet Investissement, vous trouverez quelques exemples des questions les plus fréquemment posées par les investisseurs au moment de remplir leur déclaration d'impôts.

Vous y trouverez également les nouveaux dispositifs sur la loi Pinel qui peuvent vous aider à mieux comprendre votre investissement.