Mentions légales du site Pichet.com

Tout internaute navigant sur le site « www.pichet.com » est réputé accepter sans réserve les présentes Mentions Légales, et s’interdit en conséquence d’agir à des fins personnelles ou collectives, dans le but de nuire à la réputation ou aux intérêts mêmes de La Société, par tout type d’intrusion ou d’utilisation frauduleuse, de quelque cause ou nature que ce soit.

1. INFORMATIONS LEGALES

- LA SOCIETE
PROMOTION PICHET est un groupe immobilier intégré.
SAS au capital de 6.000.000,00 €UROS (Code NAF : 7010Z), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 415 235 514, le GROUPE PICHET est domiciliée en cette qualité sis 20,24 Avenue de Canteranne 33608 PESSAC Cedex (Tél. : 05 56 07 47 00 - Fax : 05 56 07 77 25).
PROMOTION PICHET sera ci-après dénommée à l’effet des présentes Mentions Légales, « La Société ».
- LE SITE 
Le site « www.pichet.com » est la propriété exclusive du Groupe PICHET qui en assure seul l’exploitation, et se réserve le bénéfice de tous droits liés.
• EDITEUR DU SITE
KARIBA (Société à Responsabilité Limitée, Capital Social 7.500, RCS Bordeaux n° B 488 533 498)
20-24 Avenue de Canteranne
33608 PESSAC Cedex 
Tél : 05 56 47 07 00 / Fax : 05 56 47 77 25
• HEBERGEUR DU SITE

Oxalide
RCS B 433 507 787 
25, boulevard de Strasbourg
75010 Paris

• DIRECTEUR DE PUBLICATION
Monsieur Yann Goenvec, Directeur marketing et communication
• CREDITS
Conception et réalisation du site : Groupe Pichet

• CREDITS PHOTOS ET VISUELS

Fotolia (fr.fotolia.com/), Shutterstock (www.shutterstock.com/), Phovoir (www.phovoir.com/), Philippe LABEGUEURIE (http://philippelabeguerie.fr/)

2. ACCESSIBILITE

Ce site Internet est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, à l'exception des cas de forces majeures, des difficultés techniques, informatiques ou de télécommunications ainsi que pendant les périodes de maintenance ou de mise à jour. Dans ces cas notamment La Société se réserve la faculté, d'interrompre à tout moment, le cas échéant sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site de La Société ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. 
Plus généralement, La Société se réserve le droit d'apporter toute modification utile au contenu du site. 
Les informations communiquées ne sont garanties qu'à la date de mise à jour du site, date mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute devant au-delà de cette date s'assurer du maintien des conditions proposées.

3. DROITS D’AUTEURS

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, son savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le site sont la propriété de la Société. 
Les marques de La Société et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés. 
Elles ne peuvent, de la même manière que les informations textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations fournies sur le site « www.pichet.com», être totalement ou partiellement copiées, reproduites, cédées ou distribuées, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur.

4. LIENS HYPERTEXTES

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5. COOKIES

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6. DONNEES PERSONNELLES DES INTERNAUTES ET DROIT DE REPRODUCTION DES INFORMATIONS

Conformément à la Loi n°78-17 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations nominatives des internautes sont destinées à la Société qui, de convention expresse, est autorisée à les conserver en mémoire informatique ainsi qu'à les communiquer à ses sociétés affiliées et ses partenaires pour la commercialisation des produits proposés. 
En vertu de la Loi " informatique et libertés", les internautes disposent néanmoins d'un droit d'opposition (article 26), d'accès (articles 34 à 38), de rectification (article 36), leur permettant de rectifier, compléter, mettre à jour, voire supprimer des données les concernant, dès lors qu’elles sont inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Il s'agit, d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour exercer ce droit, s’adresser à : 
GROUPE PICHET
20,24 Avenue de Canteranne
33608 PESSAC CEDEX 
Téléphone : 05 57 22 75 00 - Fax : 05 57 22 75 09 
Contact : http://www.pichet.com/fr/contact 
En cas de rectification il sera adressé sur demande une copie des informations rectifiées.

7. DECLARATION CNIL

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informations et Libertés (C.N.I.L.), qui en a délivré récépissé le 06/08/2008, sous le numéro 1310581.

8. RESPONSABILITES

L'utilisateur du site « www.pichet.com »e reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes Mentions Légales et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Toute manipulation effectuée en ligne sur le site vaut information et acceptation par l’internaute du contenu des pages parcourues.La Société décline toute responsabilité en cas d’imprécision, d’inexactitude ou d’omission involontaires quant à la présentation des prestations proposées.
Les présentes Mentions Légales sont imprimables et consultables à tout moment.

9. REGLEMENTATION APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

L'internaute reconnaît que l'utilisation du site « www.pichet.com » en tant que tel, ainsi que toutes les activités qui peuvent être développées sur le site, sont régies par le droit français. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Mentions Légales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
En cas de non-respect ou de violation manifeste des dispositions susvisées, l’internaute s’expose à des sanctions pénales.
Quelqu’en soit la nature et le degré, les contestations nées de l'application des présentes Mentions Légales, ou de l'utilisation et de la consultation du site «www.pichet.com », doivent être portées devant les seuls Tribunaux compétents de Bordeaux, même en cas d'appel en garantie ou d'action en référé, après échec de toute tentative de résolution amiable.

10. L’utilisation des données personnelles

L’utilisation de vos données diffère en fonction du formulaire en ligne que vous remplissez. Les données collectées peuvent être utilisées soit de manière automatisée pour vous donner des informations complémentaires répondant à votre besoin (ex : saisie de données pour l’abonnement newsletter), soit de manière manuelle pour qualifier votre demande et vous recontacter à ce propos.

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